Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE, demeurant au 1 AVENUE IRENE JOLIOT-CURIE, 31100 TOULOUSE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 801 812 009 00018, agissant en sa qualité de Groupement de coopération sanitaire à gestion privée et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Les ailes de l’Oncopole, lesailesdeloncopole.com dénommée ci-après "l’acheteur".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lesailesdeloncopole.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lesailesdeloncopole.com de la société GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE, dans la limite des stocks disponibles. La société GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. La vente du produit présenté sur le site lesailesdeloncopole.com est destinée à tous les acheteurs professionnels participant à l’opération.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits selon le mode de paiement ci-dessous :
- Paiement sécurisé par Stripe ou carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne le produit qu’il souhaite commander. L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées et l’adresse de livraison. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». L’acheteur entre en toute sécurité ses références de carte bleue. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Article 5. Réserve de propriété
La société GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par un service de livraison avec suivi, remise sans signature. La société GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Les produits fournis par la société GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Article 9. Responsabilité
La société GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lesailesdeloncopole.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.