Mentions légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lesailesdeloncopole.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire
GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE
1 AVENUE IRENE JOLIOT-CURIE, 31100 TOULOUSE
Immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 801 812 009 00018
Agissant en sa qualité de Groupement de coopération sanitaire à gestion privée.
SIRET : 80181200900018
Responsable de publication
GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE
Hébergeur
Amazon Web Services LLC
1200 12th Avenue South, Seattle, WA 98144-2734
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site lesailesdeloncopole.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après… Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site lesailesdeloncopole.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site lesailesdeloncopole.com peut être modifié à tout moment. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site lesailesdeloncopole.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE s’efforce de fournir sur le site lesailesdeloncopole.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site lesailesdeloncopole.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lesailesdeloncopole.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé d’utilisation, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE.
Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitation des responsabilités
GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site lesailesdeloncopole.com.
GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site lesailesdeloncopole.com.
GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu apporté par l’utilisateur qui ne contreviendrait pas à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site lesailesdeloncopole.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lesailesdeloncopole.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lesailesdeloncopole.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lesailesdeloncopole.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lesailesdeloncopole.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site lesailesdeloncopole.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
Le site lesailesdeloncopole.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE. Cependant, GCS INSTITUT UNIVERSITAIRE DU CANCER ONCOPOLE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site lesailesdeloncopole.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lesailesdeloncopole.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
Les principales lois concernées
- Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : Les informations qui permettent sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles